L'arbitrage à l'épreuve des procédures pénales

Vendredi 23 Novembre 2018, 09:00 -  18:00
Contact : Aline Cambon
Lieu : Maison de la Chimie - 28 Rue Saint-Dominique, 75007 Paris

Bulletin d'inscription   Informations pratiques   

 

L’ARBITRAGE À L’ÉPREUVE

DES PROCÉDURES PÉNALES

 

sous la direction scientifique de M. François-Xavier TRAIN

Agrégé des facultés de droit

Professeur à l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense

 

 

Vendredi 23 novembre 2018

Maison de la Chimie

28 Rue Saint-Dominique – 75007 Paris

 

 

Le colloque a pour ambition de traiter les rapports entre arbitrage et droit pénal sous l’angle des perturbations de la procédure arbitrale engendrées par l’existence d’une procédure pénale connexe. La nature et l’ampleur des perturbations dépendent du type d’infraction. Dans une première série de cas, c'est la régularité même de l’arbitrage qui est en cause, du fait de l'existence d'une fraude ou d'une instrumentalisation de l'arbitrage. Dans une seconde série de cas, les arbitres doivent se prononcer sur les aspects civils d'infractions pénales commises par les parties ou l'une d'elles, qui ont une incidence sur le traitement du litige. C'est principalement l'arbitrage commercial qui est envisagé mais une place sera faite à l'arbitrage d'investissement. Les aspects procéduraux et pratiques seront au cœur du colloque, qui verra intervenir des spécialistes de l'arbitrage et des spécialistes de droit pénal et de procédure pénale.

Un programme détaillé de la journée sera communiqué ultérieurement.

Formulaire de participation

(*) Champ obligatoire
à renseigner
à renseigner
à renseigner
à renseigner
à renseigner
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
à renseigner
à renseigner





à renseigner
Justificatif obligatoire
0.00 EUR
Entrée non valide

 

 

Contactez nous

Comité français de l’arbitrage
  • 31 Rue La Boétie
    75008 Paris, France
  • Tél: + 33 1 55 06 16 44
  • secretariat@cfa-arbitrage.com