Arbitrage et Droit public

Président : Mathias Audit


Rapporteur : Malik Laazouzi
Membres :

  •     Yves Gaudemet
  •     Jean-Christophe Honlet
  •     Fabrice Fages
  •     Paul Cassia
  •     Christine Lécuyer-Thieffry
  •     Sophie Lemaire
  •     Jean-Baptiste Morel

Le CFA (Philippe Leboulanger et Mathias Audit) a été auditionné par les membres de la Commission Prada sur l'arbitrage en droit public à la suite de l'arrêt INSERM.

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