Le Comité français de l’arbitrage a le plaisir de vous annoncer dès maintenant qu'il organisera son colloque annuel 2013 sur le thème : Arbitrage et Propriété Intellectuelle Vendredi 18 octobre 2013 Auditorium de la Maison du Barreau2 Rue de Harlay - 75001 ParisNous vous remercions de bien vouloir en prendre note dès maintenant, si ce sujet retient votre attention.

Du 18 Oct 2013 Au 18 Oct 2013 Colloques

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Madrid 22-23 novembre 2012 Jeudi 22 novembre (Musée Thyssen-Bornemisza. Paseo del Prado, 8. Madrid)19.30 a 21.00     Visite privée de la collection Thyssen-Bornemisza21.00 a 23.30     Cocktail au Mirador du Musée Thyssen-BornemiszaVendredi 23 novembre (Uría Menéndez. Príncipe de Vergara, 187. Madrid)9.00-9.15         Enregistrement et remise des certificats9.15-9.30         Discours de bienvenue Jesús Remón, Associé, Uría Menéndez, Président du Club Español del Arbitraje, Madrid Philippe Leboulanger, Leboulanger et Associés, Président du Comité Français de l’Arbitrage, Paris Carmen Núñez-Lagos, Associée, Hogan Lovells, Présidente du Chapitre Français du Club Español del Arbitraje, Paris9.30-11.00 Première table ronde : Les bonnes pratiques des avocats Président : José Antonio Caínzos, Associé, Clifford Chance, Vice-président du Club Español del Arbitraje, Madrid (i) Les correspondances entre avocats : quand sont-elles confidentielles ? (ii) La production de documents : les documents « without prejudice », les « fishing expeditions », etc. (iii) Le devoir de défense et le devoir de loyauté dans l’arbitrage : l’avocat a-t-il l’obligation envers le tribunal d’indiquer la jurisprudence et la doctrine majoritaire et non pas uniquement celles qui le favorisent ? L’usage disproportionné des incidents et des pratiques dilatoires. (iv) Les bonnes pratiques en matière d’expertise : existe-t-il un devoir de révéler et d’expliquer les instructions qui ont été données aux experts pour l’élaboration de leurs rapports ? Intervenants : Yves Derains Associé fondateur, Derains & Gharavi, Président de l’Institut du droit des affaires internationales d’ICC, ancien Président du Comité Français de l’Arbitrage, Paris Luis Felipe Castresana, Arbitre international, Madrid Philippe Pinsolle, Associé, Shearman & Sterling, Paris11.00-11.30    Pause-café11.30-13.30    Deuxième table ronde : Les bonnes pratiques des arbitres Président : Philippe Leboulanger, Leboulanger et Associés, Président du Comité Français de l’Arbitrage, Paris (i) Les récusations et ses excès : va-t-on trop loin ? que doit révéler ou non l’arbitre ? (ii) Le tribunal arbitral doit-il discuter tous les arguments soulevés par les Parties ? (iii) Jusqu’où le tribunal arbitral peut-il tester les allégations du demandeur en cas de défaut du défendeur ? (iv) Quelles démarches doit adopter le président du tribunal arbitral afin d’obtenir une décision unanime ? Intervenants: Miguel Ángel Fernández-Ballesteros, Président de la Corte de Arbitraje de Madrid, Vice-président du Club Español del Arbitraje, Madrid Brigitte Stern, Professeur de Droit International, Université de Paris I - Panthéon Sorbonne, Paris David Arias, Associé, Perez-Llorca, Secrétaire Général du Club Español del Arbitraje, Madrid 13.30-14.00  Brèves conclusions Alexis Mourre, Associé, Castaldi Mourre & Partners, Paris Antonio Hierro, Associé, Cuatrecasas, Gonçalves Pereira, Président du Club Español del Arbitraje, Madrid14.00-15.0  Vin espagnol Veuillez compléter le formulaire d’inscription online sur le site http://www.ciberevents.com/db/web/forms/cea-frances/form.asp

Du 22 Nov 2012 Au 23 Nov 2012 Colloques

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Sous la direction scientifique de Messieurs Daniel Cohen, Professeur agrégé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)et Christophe Seraglini, Professeur agrégé à l'Université Paris XI Jean Monnet (Sceaux)Lieu : Auditorium de la Maison du Barreau - 2 Rue de Harlay, 75001 Paris {vsig}events/colloque16nov2012{/vsig}

Du 16 Nov 2012 Au 16 Nov 2012 Colloques

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COLLOQUE INTERNATIONALL’Association des Avocats pour un Barreau Pluriel (Barreau Pluriel) – Paris&La Chambre Algérienne de Commerce et d’Industrie - CACIJournées d’études Mohand Issad sur  les modes alternatifs de règlements des litiges et l’arbitrage:Pratique de la médiation & Procès arbitral10 et 11 octobre 2012 Hôtel HILTON à AlgerSous la Direction Scientifique de MaîtresAli Haroun et Rabah HachedAvec la participation de :le Comité Français de l’Arbitragel’Association Jurimedl’Association Française d’ArbitrageInstitut pour l’Arbitrage Internationall’Association des médiateurs européens Programme1er jour : les modes alternatifs et l’arbitrage8h00 : Accueil des participants8h30 : Propos introductifs : M. Mohamed Chami, Directeur Général de la CACI, Mme Amina Issad, Avocate, Rabah Hached, avocat au Barreau de Paris, Présentation des associations partenaires9h15 - 10h15: 1ère table ronde : Les conditions de développement de  la médiation en Algérie ? Modérateur : M. le Professeur Ali BenchenebIntervenants privilégiés :-    M. le Bâtonnier Abdelmadjid  Sellini, Madame le Bâtonnier Dominique De la Garanderie,-    M. le Professeur Ahmed Mahiou, M. le Professeur Georges Khairallah,-    Maître Nacer- Eddine Lezzar, avocat au Barreau d’Annaba, Maître Rabah Hached, avocat au Barreau de Paris.10h15 - 10h45 : Pause- café10h45 - 11h30 : atelier sur la pratique de la médiation : le rôle des ConseilsPar Maître Farid Benbelkacem & Maître Rabah Hached11h30-12h15 : atelier sur le rôle du médiateurPar Maître Laurence Kiffer, avocate au Barreau de Paris12h30-14h00 : Pause-déjeuner14h15 - 15h15 : 2ème table ronde : Le contenu des conventions et règlements d’arbitrageModérateurs : Maître Ali Haroun & Maître Robert Guillaumond-     Le contenu des conventions d’arbitragePar M. le Professeur Ali Bencheneb-    Le règlement d’arbitrage de l’AFAPar Maître Geneviève Augendre, Présidente de L’AFA-    Le règlement d’arbitrage de la CACIPar Maître Mohammed Chemloul, avocat au Barreau d’Alger-    Les particularités des différents règlementsPar M. le Professeur Emmanuel Gaillard, Managing Partner Sherman & Sterling Paris15h30 - 16h15 : atelier sur la saisine et la constitution du tribunal arbitralPar M. le Professeur Noureddine Terki16h30 - 17h15 : atelier sur l’acte de mission et l’organisation de la procédure arbitrale parPar Mohamed Mekerba, avocat au Barreau d’Alger2ème jour : Le procès arbitral8h30 : Arrivée des participants9h30 - 10h15 : atelier sur le rôle de l’avocat conseil dans la procédurePar Maître Philippe Leboulanger, Avocat au Barreau de Paris,Président du Comité Français de l’arbitrage10h15 - 11h00 : atelier sur le rôle des arbitres jusqu’au prononcé de la sentence, Par Maître Samia Maktouf, avocate au Barreau de Paris, & Maître Mohamed Belmehdi, avocat au Barreau de Boumerdes11h50 - 11h45 : atelier sur les voies de recours et l’exécution de la sentence, Par Maître B. Moreau, avocat au Barreau de Paris               11h45 - 12h15 : Synthèse des travaux par Maître Ali Haroun et Maître Rabah Hached12h45 : Déjeuner.Frais de participation 300 € TTCLes inscriptions et règlement par chèque à l’Ordre de la CACI : Fax : 00 213 21 96 70 70 ou info@caci.dzPour les modalités de transport aérien, de transfert et d’hébergement, veuillez prendre attache avec notre partenaire Escale Voyage au 01 40 43 61 83 ou escalevoyage@gmail.com Pour les formalités de visa : Les pièces suivantes sont demandées :- 2 imprimés de visa à télécharger sur le site du consulat d’Algérie à Paris ((www.consulatalgerie-paris.org- rubrique visa),- Passeport + copie,- Invitation de l’Algérie(le Directeur Général de la CACI établira une invitation globale),- Assurance rapatriement (Attestation auprès de votre banque),- 85 € en espèces.Colloque validé au titre de la formation continue pour 11 heureswww.barreaupluriel.orgVeuillez nous transmettre votre N° CNBF

Du 10 Oct 2012 Au 11 Oct 2012 Colloques

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Le Comité français de l'arbitrage a le plaisir de vous annoncer le colloque qu'il organise conjointement avec Paris Place d'arbitrage et le Master Arbitrage et Commerce International, sur le thème :     La compétence-compétence à la française : Faut-il toujours donner la priorité à l'arbitre ?   le mardi 3 avril 2012 de 15h00 à 18h15 dans les Salons de l'Hôtel de Ville de Paris         Les allocutions introductives seront faites par Messieurs Philippe Leboulanger, Président du Comité français de l'arbitrage, Charles Kaplan, Président de Paris Place d'arbitrage et Thomas Clay, Doyen de la Faculté de droit et de science politique Université de Versailles - Saint-Quentin, Directeur du Master Arbitrage et Commerce International.   et l'allocution de clôture par Madame Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Paris. Vous trouverez en annexe le programme assorti des noms des intervenants.   La participation est gratuite mais doit faire l'objet d'une inscription préalable à renvoyer par mail à contact@parisarbitration.com   Ce colloque est validé au titre de la formation continue     La compétence-compétence à la française : Faut-il toujours donner la priorité à l'arbitre ?

Du 03 Avr 2012 Au 03 Avr 2012 Colloques

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  Compte-rendu du premier colloque conjoint

Du 01 Mar 2012 Au 01 Mar 2012 Colloques

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Le droit de l’arbitrage se situe très largement en dehors de la sphère de la compétence de l’Union européenne ; il demeure de source nationale ou internationale. Le principal texte européen qui mentionne l’arbitrage (le Règlement Bruxelles I) le fait pour l’exclure de son champ d’application. Pourtant, les points de rencontre entre arbitrage et droit de l’UE sont nombreux. Flyer Arbitrage et Droit de l'Union européenne ( 4.11.2011)           {vsig}colloques/4nov2011{/vsig}

Du 04 Nov 2011 Au 04 Nov 2011 Colloques

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Organisée par le Centro de Estudios de Derecho, Economía y Politica (CEDEP) avec le soutien de nombreux partenaires au premier rang desquels figure le Comité français de l'arbitrage

Du 09 Jui 2011 Au 10 Jui 2011 Colloques

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Colloque conjoint du Comité français de l'arbitrage et de Paris Place d'arbitrage Salons de l'Hôtel de Ville de Paris   Programme Les avancées récentes de la jurisprudence française en matière d'arbitrage international

Du 07 Avr 2010 Au 07 Avr 2010 Colloques

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