La célérité de l'arbitrage, mythe ou réalité ?

Jeudi 12 septembre 2019, 17:30 -  20:00
Contact : Madame Aline Cambon
Lieu : Salle Gaston Monnerville - Maison du Barreau - 2 Rue de Harlay, 75001 Paris

Communiqué de presse 12.09.2019.pdf      

LA CÉLÉRITÉ DE L’ARBITRAGE, MYTHE OU RÉALITÉ ?

 

Jeudi 12 septembre 2019 de 17h30 à 20h00
Salle Gaston Monnerville – Maison du Barreau – 2 Rue de Harlay – 75001 Paris

 


Les débats seront animés par les Présidents du groupe, Messieurs Jacques Pellerin et Henri-Jacques Nougein ainsi que Madame Laura Weiller et Messieurs Vincent Chantebout et Raphaël Kaminsky.

La célérité de l’arbitrage constitue indiscutablement l’un de ses principaux attraits, tant en matière interne qu’en matière internationale. D’autant plus qu’à l’inverse de la situation existant en matière de justice étatique, où la célérité peut apparaître comme « subie » par les justiciables, la célérité de l’arbitrage est choisie et peut même être personnalisée par les litigants grâce à la prévision de délais et règles de procédure adaptées au différend à traiter. Le paradigme d’efficacité de l’arbitrage s’accorde avec un régime juridique privilégiant la célérité, tant au stade de l’engagement de la procédure que pendant l’instance ou pour l’exécution de la sentence. La codification du principe de célérité à destination tant des parties que des arbitres n’a pas été que symbolique, puisque des responsabilités corrélatives peuvent en résulter, ce qui est de nature à renforcer la diligence procédurale des acteurs de l’arbitrage. Pourtant, depuis quelques années, la sophistication des procédures et stratégies procédurales a conduit à nuancer la célérité de l’arbitrage : retards dans la constitution du tribunal arbitral en raison de la prévention des conflits d’intérêts, production de documents chronophage, audition d’un nombre de témoins démesuré, recours à des experts, multiplication des incidents d’instance, stratégies dilatoires, exercice abusif des recours ont entraîné un allongement des procédures, à tel point que la pratique a dû réagir : apparition de procédures rapides, règlements institutionnels plus incitatifs à la célérité…le manque de rapidité continue pourtant d’apparaître comme « l’un des pires maux de l’arbitrage international » selon une étude remarquée. La célérité de l’arbitrage ne serait-elle donc qu’un mythe ou revêt-elle encore une réalité ? Comment optimiser les facteurs de célérité et à l’inverse, éviter les possibles freins à la célérité ? Comment devrait agir un arbitre pro-actif et comment les conseils devraient-ils procéder pour que la célérité de l’arbitrage redevienne une réalité ? Telles sont les interrogations qui seront débattues lors de cet Atelier interactif de pratique arbitrale qui convie praticiens et universitaires à échanger librement sur la base d’un dossier documentaire remis aux participants.

La participation est libre, dans la limite des places disponibles et sous réserve d'une inscription préalable impérative auprès du Comité français de l'arbitrage.

Les inscriptions se font

sur notre site : www.cfa-arbitrage.com

ou par courrier électronique auprès de Madame Aline Cambon: secretariat@cfa-arbitrage.com

en précisant, de manière claire et complète, vos nom, prénom, titre(s), coordonnées postales, téléphonique et électronique

 

Accueil des participants à partir de 17h00 Salle Gaston Monnerville. Début de l'Atelier de pratique arbitrale à 17h30 précises.

La participation à ce séminaire est validée au titre de la formation continue obligatoire (2h30).

 

Contactez nous

Comité français de l’arbitrage
  • 31 Rue La Boétie
    75008 Paris, France
  • Tél: + 33 1 55 06 16 44
  • secretariat@cfa-arbitrage.com