Les mesures provisoires dans l'arbitrage

Jeudi 10 janvier 2019, 17:30 -  20:00
Contact : Aline Cambon
Lieu : Palais de Justice de Paris - Salle des Criées - 4 Boulevard du Palais, 75001 Paris

Communiqué de presse 10.01.2019.pdf      

LES MESURES PROVISOIRES DANS L’ARBITRAGE

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Jeudi 10 janvier 2019, de 17h30 à 20h00
Salle des CriéesPalais de Justice4 Boulevard du Palais, 75001 Paris

 

Les débats seront animés par les Présidents du groupe, Messieurs Jacques Pellerin et Henri-Jacques Nougein.

Pour essentielles qu’elles soient dans le contentieux arbitral interne ou international, les mesures provisoires et conservatoires ne sont pas d’un maniement aisé en raison de la compétence partagée du juge étatique et de l’arbitre pour les prononcer. Si l’ordonnancement des textes suggère une répartition chronologique de compétence selon qu’est en cause la phase antérieure ou postérieure à la constitution du tribunal arbitral, des exceptions subsistent dans les deux situations si bien que les parties peuvent parfois hésiter pour savoir à qui s’adresser efficacement. En outre, le développement de procédures accélérées et l’arbitrage d’urgence contribuent à complexifier la lisibilité du contenu et du régime des mesures provisoires. Dans quelle mesure les prévisions contractuelles des parties peuvent-elles déroger à la compétence de principe du juge étatique ou de l’arbitre ? Qu’en est-il des mesures ex parte ? L’utilisation d’une procédure arbitrale d’urgence est-elle toujours le choix le plus adéquat en termes d’efficacité de la mesure ? Existe-il, concrètement, une spécificité du contenu des mesures provisoires en matière arbitrale ? L’élaboration d’une véritable « stratégie des mesures provisoires » est-elle concevable ?

 

C’est autour de ces quelques questions, notamment, que le Groupe de pratique arbitrale convie praticiens et universitaires à venir échanger librement à l’occasion de cet Atelier dédié aux mesures provisoires dans l’arbitrage, sur la base d’un dossier documentaire qui sera remis à l’ensemble des participants.

 

La participation est libre, dans la limite des places disponibles et sous réserve d'une inscription préalable impérative auprès du Comité français de l'arbitrage.

Les inscriptions se font par courrier électronique auprès de Madame Aline Cambon: secretariat@cfa-arbitrage.com

en précisant, de manière claire et complète, vos nom, prénom, titre(s), coordonnées postales, téléphonique et électronique

ou sur notre site : www.cfa-arbitrage.com

Accueil des participants à partir de 17h00 Salle des Criées. Début de l'Atelier de pratique arbitrale à 17h30 précises.

La participation à ce séminaire est validée au titre de la formation continue obligatoire (2h30).

    Une pièce d’identité sera demandée à l’entrée du Palais.

 

Contactez nous

Comité français de l’arbitrage
  • 31 Rue La Boétie
    75008 Paris, France
  • Tél: + 33 1 55 06 16 44
  • secretariat@cfa-arbitrage.com