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Prix de thèse « Philippe Fouchard »

Le Bureau du Comité français de l’arbitrage, à l’occasion de sa réunion du 10 décembre 2009, a décidé de créer un prix annuel de thèse destiné à consacrer un travail scientifique de qualité dans le domaine de l’arbitrage (lato sensu) et des modes alternatifs de règlement des différends.
Monsieur David Fouchard, sollicité en ce sens, a bien voulu accepter que ce prix de thèse du Comité porte le nom de son père Philippe Fouchard.
Le Bureau du Comité français de l’arbitrage, réuni à Paris le 21 janvier 2010, a adopté la résolution suivante.
Il est créé un prix annuel de thèse annuel du CFA intitulé « Prix de thèse Philippe Fouchard du Comité français de l’arbitrage ».
Ce prix récompense une thèse dont le sujet porte sur l’arbitrage et les modes alternatifs de règlement des différends.
Il est décerné selon les critères d’excellence en vigueur à l’Université.

Règlement

  • Le prix est décerné tous les deux ans. Il est remis au lauréat lors de la première manifestation publique du CFA qui suit son attribution.
  • Toutefois, le jury, s’il estime que les travaux proposés ne répondent pas aux exigences de qualité scientifique requises, dispose de la liberté de ne pas attribuer le prix pour la période de 2 ans considérée.
  • Si plusieurs travaux de qualité jugée égale méritent d’être honorés, le prix peut être divisé par le jury.
  • Le prix est d’une valeur de 5.000 euros. Il est destiné à permettre la publication de la thèse retenue par le jury.
  • A titre exceptionnel, le jury peut décider d’attribuer le prix à une thèse déjà publiée.
  • Outre le prix de thèse Philippe Fouchard du Comité français de l’arbitrage, le jury peut, en raison de la qualité des travaux qui lui sont soumis, décider d’honorer une thèse d’une mention spéciale du jury.
  • Dans une telle occurrence, aucune somme n’est en principe allouée au candidat.
  • Sont prises en considération, pour l’attribution du prix, les thèses rédigées en langue française, la nationalité de leurs auteurs ainsi que le lieu de la soutenance étant indifférents. Le sujet de la thèse doit porter sur le droit de l’arbitrage, le droit des modes alternatifs de règlement des différends ou un thème présentant un lien avec l’objet social du Comité.
  • Le dossier de candidature doit comprendre les pièces suivantes :
    - Un CV détaillé mentionnant notamment les coordonnées du candidat et, le cas échéant, la liste de ses publications ;
    - Trois exemplaires en version papier de la thèse ;
    - Un résumé de 2 à 6 pages ;
    - Le rapport de soutenance ;
  • Les candidatures doivent parvenir au secrétariat du CFA avant la date fixée chaque année par le Bureau du Comité. Le dossier complet doit être adressé par voie postale au plus tard à cette date, le cachet de la poste faisant foi.
  • Le Bureau du Comité désigne pour six ans les membres du jury du prix de thèse. Les membres du jury déterminent le choix des rapporteurs ainsi que les modalités de leurs réunions et de leurs délibérations. Un membre du jury doit s’abstenir d’être le rapporteur d’une thèse qu’il aurait dirigée (de même qu’il ne peut prendre part aux délibérations lors de la décision d’attribution du prix ou, le cas échéant, de la mention spéciale).
  • Le bénéficiaire du prix doit, d’une part, faire figurer lors de la publication la mention « Prix de thèse Philippe Fouchard du Comité français de l’arbitrage ». Il doit, d’autre part, faire hommage de deux exemplaires de sa thèse publiée à la Bibliothèque du Comité français de l’arbitrage.

 


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