Post-scriptum critique sur les principes français de la procédure arbitrale

Jeudi 21 Juin 2018, 18:00 -  20:00
Contact : Mme Aline Cambon
Lieu : Salle des Criées - Palais de Justice - 4 Boulevard du Palais, 75001 Paris

      

 

POST-SCRIPTUM CRITIQUE

SUR LES PRINCIPES FRANÇAIS

DE LA PROCÉDURE ARBITRALE

avec une communication de M. Matthieu de BOISSÉSON

Avocat

le

Jeudi 21 juin 2018

Salle des Criées
Palais de Justice de Paris
4, boulevard du Palais - 75001  Paris

 

Le droit français de l’arbitrage a donné lieu à une prolifération de principes parmi lesquels certains principes de procédure. Ces principes de procédure, souvent rappelés par la jurisprudence, ont fait l’objet d’une nouvelle consécration par le décret du 13 janvier 2011, qui a modifié le livre IV du Code de procédure civile en introduisant à propos de l’instance, les principes de confidentialité, de célérité et de loyauté. Cette innovation est l’occasion de s’interroger sur les sources, la définition, le degré d’impérativité de l'ensemble de ces principes de procédure, les difficultés que soulèvent leur développement et de poursuivre ainsi un débat ouvert sur le progrès ou la régression de l’arbitrage .  

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